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Avant-propos
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Présentation générale et classifications
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La détention d'armes est soumise à une législation très précise en France comme dans de nombreux...
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I. Armes de Catégorie A
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Définition et légilsation
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Réglementation applicable à l'acquisition et à la détention d'armes de Catégorie A
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II. Armes de Catégorie B
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Définition et légilsation
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Réglementation applicable à l'acquisition d'armes de Catégorie B
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III. Armes de Catégorie C
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Définition et légilsation
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Réglementation applicable à l'acquisition et à la détention d'armes de catégorie C
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IV. Armes de Catégorie D
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Définition et légilsation
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Réglementation applicable à l'acquisition et à la détention d'armes de Catégorie D
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V. Textes de lois et liens officiels
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Lois, règlements et liens officiels
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Plusieurs lois et règlements régentent la détention et l'utilisation des armes, éléments d'armes et...
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VI - Vente d'armes par correspondance
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Informations concernant la vente d'armes par correspondance
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Articles de loi sur la vente d'armes par correspondance en France et D.O.M (pas d'envoi vers...
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VII. Formulaires et imprimés
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Liens vers les principaux formulaires et imprimés officiels
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Liste (non exhaustive) des imprimés officiels et liens pour les télécharger.
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